La loi française du 11 mars
1957 n’autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une
part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage
privé du copiste et non destinées à une utilisation collective »
et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but
d’exemple et d’illustration (« toute représentation ou reproduction
intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de
ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » – alinéa 1er de
l’article 40).
Toute représentation ou reproduction abusive du site Hdmiq.com , par quelque procédure que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Les textes mis en ligne sur le site Hdmiq.com, sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle et légale de son auteur. Sauf accord express, le site Hdmiq.com n’autorise que la reproduction du titre accompagné du lien direct du site Hdmiq.com
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Toutes les marques citées appartiennent à leurs auteurs respectifs
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