Copyright

La loi française du 11 mars 1957 n’autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration (« toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » – alinéa 1er de l’article 40).
Toute représentation ou reproduction abusive du site Hdmiq.com , par quelque procédure que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Les textes mis en ligne sur le site Hdmiq.com, sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle et légale de son auteur. Sauf accord express, le site Hdmiq.com n’autorise que la reproduction du titre accompagné du lien direct du site Hdmiq.com
(http://hdmiq.com , sans utiliser de frame ou de redirection).
Toutes les marques citées appartiennent à leurs auteurs respectifs
Copyright 2014 hdmiq.